Une épée dans l’eau...David Amiel, le ministre des comptes publics a annoncé mercredi soir sur le réseau social X que le gouvernement ne remettra pas en cause l'éligibilité des ETF répliquant des indices extra-européens des plan d'épargne en actions (PEA). « Le gouvernement ne proposera pas de mesure visant à exclure les ETF swappés du plan d'épargne en actions, ni à en modifier les conditions d'éligibilité , a-t-il écrit. Les Français peuvent continuer à investir, comme aujourd’hui, dans les indices les plus diversifiés ».
Selon un document transmis aux professionnels de la place financière fin juillet, la direction générale du Trésor envisageait de rendre inéligibles les fonds cotés utilisant des swaps, autrement dit certains ETF synthétiques, pour offrir une exposition à des marchés extra-européens tout en conservant les avantages fiscaux du PEA. Dans la continuité de la création du label «Finance Europe» lancé en juin 2025, la mesure aurait pu être intégrée au projet de loi de finances pour 2027 . Cela aurait exclu du PEA des particuliers des ETF aussi populaires que les ETF World, S&P 500 et Nasdaq.
Il existe en France près de 7,3 millions de comptes PEA ouverts, pour un encours d’un peu moins de 130 milliards d’euros fin 2025.
Réjane Reibaud
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